Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux avec des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE), par exemple lorsque vous importez ou exportez des marchandises, vous devez déposer une déclaration en douane. Le code des douanes de l'Union (CDU) et ses règles d'application précisent la forme et le contenu de cette déclaration.
Au sein de l'UE, les échanges commerciaux sont réglementés
Lorsque des produits entrent ou sortent du territoire douanier de l'Union européenne (UE), ils doivent être déclarés. Le CDU et ses règlements d'application définissent la forme et le contenu de cette déclaration. En revanche, les marchandises communautaires importées d'un autre État membre de l'UE ne sont pas déclarées en douane. Il s'agit de flux intracommunautaires qui sont soumis aux exigences et déclarations de TVA intracommunautaire et Intrastat. Le transport de marchandises soumises à des droits d'accises est toutefois strictement contrôlé par l'administration des douanes et accises.
Procédures d'importation à la douane
Tous les produits non communautaires entrant dans la zone douanière de l'UE, que ce soit à titre temporaire ou permanent, doivent être présentés et déclarés à la douane à leur arrivée. Les marchandises peuvent être conservées dans un entrepôt temporaire jusqu'à 90 jours après leur présentation à la douane afin d'attendre la déclaration en douane. Il convient de noter que les marchandises qui ne sont pas destinées à rester dans l'UE peuvent être soumises à un régime suspensif, qui interrompt les obligations en matière de droits et de taxes. L'entrepôt douanier, le traitement à l'arrivée, l'admission temporaire et le transit sont les quatre formes de régimes suspensifs. À l'exception du transit, une demande d'autorisation douanière doit être présentée à l'avance. Toutefois, des droits et taxes tels que les droits de douane, les droits antidumping, la TVA à l'importation et les droits d'accise doivent être payés si les articles doivent rester dans l'UE de manière permanente.
Procédures douanières d'exportation
En matière d'exportation, il existe deux types de procédures: l'exportation définitive et l'exportation temporaire. Dans la première situation, les produits sont définitivement sortis du territoire de l'UE, doivent être déclarés aux douanes et ne nécessitent généralement pas le paiement de droits et taxes. Une déclaration d'exportation temporaire doit être déposée pour les articles dont on s'attend à ce qu'ils réintègrent la juridiction douanière de l'UE, afin d'éviter de devoir payer des frais de douane à leur retour. Vous pouvez soumettre une déclaration de perfectionnement passif ou une déclaration d'exportation temporaire pour cette raison.